Uriopss Haute-Normandie

Unir les Associations pour développer les solidarités en Haute-Normandie

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A la une

	Simplification des procédures d’agrément des services à la personne Texte du 23/07/2010 L’article 31 de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 a simplifié la procédure d’agré...	Loi
	Mis à jour le : 31/08/2010	Lire la suite>>

	Une réforme en demi teinte du statut des accueillants familiaux et des contrats type d’accueil Texte du 03/08/2010 Deux décrets donnent enfin une base réglementaire aux dispositions de la loi DALO et aux préconisations du rapport Rosso-Debord visant à assurer un...	Décret
	Mis à jour le : 31/08/2010	Lire la suite>>

	Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations Document du 28/07/2010 Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...	Courrier
	Mis à jour le : 23/08/2010	Lire la suite>>

	Compte-rendu Commission AIDE A DOMICILE du 9 octobre 2009 Document du 23/11/2009 Compte-rendu
	Mis à jour le : 23/11/2009	Lire la suite>>

	Compte-rendu Commission du 13 mars 2009 Document du 09/04/2009 Compte-rendu
	Mis à jour le : 09/04/2009	Lire la suite>>

	Compte-rendu Commission du 11 décembre 2008 Document du 30/01/2009 Compte-rendu
	Mis à jour le : 30/01/2009	Lire la suite>>