Unir les Associations pour développer les solidarités en Haute-Normandie
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Gestion financière et tarification > A la une
A la une
Circulaire budgétaire concernant les ESAT pour 2010
Texte du 28/07/2010


Les données de la campagne budgétaire 2010 des ESAT sont enfin connues. Accueillie avec la présente circulaire vise en effet à expliciter les modalité...

Circulaire
Mis à jour le : 02/09/2010 Lire la suite>>
Arrêté du 3 août 2010 fixant les tarifs plafonds 2010 pour les ESAT
Texte du 03/08/2010

Journal Officiel Lois et decrets
L'arrêté du 3 août 2010 fixe les tarifs plafonds 2010 pour les ESAT....

Arrêté
Mis à jour le : 01/09/2010 Lire la suite>>
Budget prévisionnel 2011 : les règles à respecter
Document du 28/07/2010

Propositions budgétaires 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter par les associations de solidarité.

...


Note d'information
Mis à jour le : 24/08/2010 Lire la suite>>
Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010

Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...


Courrier
Mis à jour le : 23/08/2010 Lire la suite>>