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Autres actualités
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| Arrêté du 12 août 2010 fixant les dotations régionales 2010 pour les ESAT
Texte du 12/08/2010
Journal Officiel Lois et decrets
L’enveloppe nationale déterminée en application de la loi de finances initiale pour 2010 s’établit à 1 383,3 M€, contre 1 359,1 M€ en 2009. ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 02/09/2010 |
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| 2010 : nouvelles sessions de formations régionales pour les porteurs de projets associatifs dans le cadre du Fonds Social Européen
Dans le cadre de ses actions sur les questions européennes, l'Avise dispense des formations destinées à faciliter, pour les associations et porteurs de projet de l'ESS, l'accès au FSE : "Comment faire cofinancer son projet ? Les clefs de la nouvelle pro...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/09/2010 |
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| Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers des EHPAD
Texte du 23/07/2010
Journal Officiel Lois et decrets
L'arrêté du 23 juillet fixe les plafonds des forfaits journaliers soins et transport pour certaines catégories d'établissements d'accueil et d'héberge...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Texte du 27/07/2010
Journal Officiel Lois et decrets
L’arrêté du 27 juillet 2010 paru au journal officiel du 31 juillet 2010 fixe les dotations régionales limitatives pour les services mandataires judici...
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Arrêté
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Procédure d'appel à projet et d'autorisation : parution du décret
Texte du 26/07/2010
Journal Officiel Lois et decrets
La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital e relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a profondé...
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Décret
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Mis à jour le : 27/07/2010 |
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| Circulaire sur les libéralités consenties aux établissements et organismes
Texte du 23/06/2010
Bulletin Officiel de l'Interieur
Pour l'application du décret n° 2010-395 du 20 avril 2010, la présente circulaire décrit les procédures applicables aux libéralités consenties en f...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/07/2010 |
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| Exonérations sociales pour les EHPAD : la cour d'appel de Bourges tranche !
Texte du 19/03/2010
Pour la première fois, à notre connaissance, une Cour d’Appel s’est prononcée sur la question de savoir si un EHPAD pouvait prétendre aux exonérations...
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Jurisprudence
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Mis à jour le : 20/07/2010 |
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| "Les incitations au don ne sont pas des niches fiscales"
Document du 06/07/2010
France Générosités, par la position qu'elle vient d'adopter, entend défendre le maintien des avantages fiscaux attachés au don et revendique un traitement différencié des incitations au don, qui ne peuvent en aucun cas être assimilées au reste des niches f...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 20/07/2010 |
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| Relations associations/pouvoirs publics : des avancées et des difficultés persistantes
Document du 07/07/2010
La CPCA vient de faire paraître un communiqué de presse et un texte de positionnement relatifs à la circulaire du 18/01/2010 qui crée un nouveau modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Ce nouveau modèle de CPO organise les modalités de sub...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/07/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Document du 29/06/2010
Cette fiche, sous forme de tableau, complète la fiche Uniopss n°56365 « Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social » et détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financemen...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 07/07/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social
Document du 29/06/2010
Cette fiche présente :
- une définition et un panorama du financement public du secteur sanitaire, social et médico-social,
- les principaux financeurs et sources de financement (par type de public),
- les principales modalités de financement.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/07/2010 |
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| La rémunération de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie enfin fixée par la règlementation
Texte du 22/06/2010
La reconnaissance de la nouvelle compétence d’assistant de soins en gérontologie prévue par la mesure N°20 du plan Alzheimer trouve enfin sa traductio...
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Décret
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Mis à jour le : 01/07/2010 |
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| Fixation par la CNSA des dotations régionales limitatives de crédits
Texte du 18/06/2010
La CNSA a notifié aux ARS pour la première fois depuis leur mise en place les dotations régionales limitatives de crédits destinés à la prise en charg...
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Instruction
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Mis à jour le : 30/06/2010 |
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| Mise en place d’un système d’information des consommations médicales individuelles de résidents des EHPAD
Texte du 07/06/2010
L’assurance maladie est autorisée à mettre en place un système d’information concernant les consommations médicales individuelles des résidents des EH...
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Décret
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Arrêté du 28 avril 2010 fixant le taux d'évolution des tarifs SSR
Texte du 28/04/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0.5%.
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des CSAPA
Texte du 02/04/2010
Bulletin Officiel Solidarité Santé
Cet arrêté fixe les rapports d'activité type pour les activité ambulatoire et hébergement des CSAPA....
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/06/2010 |
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| La circulaire budgétaire 2010 personnes âgées, personnes handicapées enfin publiée
Texte du 31/05/2010
Après avoir annoncé que la circulaire budgétaire ne pourrait être diffusée avant que le décret réformant la tarification des EHPAD ne soit publié, ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 07/06/2010 |
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| Conseil de la CNSA
Document du 30/03/2010
Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 30 mars 2010, il a retenu les orientations suivantes sur les points de l’ordre du jour : règlement intérieur du Conseil, le rapport d’activité 2009, présentation et approbation des comptes 2009, point sur la campagne...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 19/05/2010 |
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| Régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations
Texte du 20/04/2010
Journal Officiel Lois et decrets
L’ordonnance n° 2005‑856 du 28 juillet 2005 (portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et cong...
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Décret
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Mis à jour le : 17/05/2010 |
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| L'ADF propose aux départements un modèle de délibération visant à conforter l'exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive "services"
Document du 13/04/2010
Dans un courrier adressé aux Présidents des Conseils généraux le 13 avril dernier, le Président de l'ADF invite les départements à adopter des délibérations visant à exclure les services sociaux assurés par le département et par des prestataires mandaté...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/05/2010 |
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