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Autres actualités
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| MDPH : 5 ans déjà !
Document du 31/12/2011
La CNSA publie son rapport. Constats, analyses et propositions constitues les principaux éléments de ce dossier. Scindé en 2 grandes parties, ce bilan issu des données des MDPH offre une synthèse quantitative et qualitative des grandes tendances et évoluti...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/01/2012 |
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
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Décret |
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées !
Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/01/2012 |
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| Tarifs plafonds USLD 2011
Texte du 19/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fixe à 13,10 euros la valeur annuelle 2011 du point servant au calcul du tarif plafond des USLD. Les règles de convergence tarifaire pour l...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/01/2012 |
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| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Les personnes âgées en institution. Dossier de la DREES
Document du 01/12/2011
La DRESS publie dans ses dossiers Solidarité et Santé les résultats du volet Pathologies et morbidité de l'enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Action sociale immobilière, la CNAV révise ses modalités de participation au financement des lieux de vie collectifs
Texte du 08/07/2011
La circulaire du 8 juillet 2011 révise les modalités de participation de la CNAV au financement des lieux de vie collectifs....
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Circulaire
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Mis à jour le : 28/11/2011 |
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| Circulaire Budgétaire CSAPA, CAARUD, CT
Texte du 26/09/2011
Journal Officiel Lois et decrets
La présente circulaire vise à préciser le montant et le détail du complément des dotations régionales 2011, a destination des structures accueillant d...
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Circulaire
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Mis à jour le : 04/11/2011 |
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| arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l'EPRD de certains établissements de santé
Texte du 04/10/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté présente un nouveau cadre de présentation des décisions modificatives de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
Le mod...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/11/2011 |
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| arrêté modifiant les dates de transmission des états comparatifs
Texte du 27/09/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmissions mentionnée...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/11/2011 |
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| Expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé
Texte du 29/09/2011
Journal Officiel Lois et decrets
L'expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance m...
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Décret |
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Mis à jour le : 26/10/2011 |
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| De nouvelles mesures pour le PLFSS 2012
Document du 17/10/2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté en Conseil des Ministres le 5 octobre dernier. Dans la perspective de son prochain examen par les députés, l'Uniopss a fait connaître ses observations et propositions d'amen...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/10/2011 |
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| La CPCA et le CNAR enquêtent sur le financement des associations
Document du 13/10/2011
Les associations sont aujourd’hui fragilisées par de fortes tensions budgétaires et institutionnelles. À l’approche des présidentielles de 2012, il est urgent qu’elles réagissent et qu’elles fassent entendre leur voix afin...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/10/2011 |
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