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Autres actualités
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| Protection de l'enfance : circulaire d'orientation du 6 mai 2010
Texte du 06/05/2010
Bulletin Officiel de la Justice
Plus de trois ans près la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la Justice a publié le 6 mai 2009 une "circulair...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 02/09/2010 |
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| Décentralisation et protection de l'enfance : Où en est-on ?
Document du 30/06/2010
L’ODAS a procédé en 2009 à une vaste enquête nationale auprès des Départements sur l’évolution de leurs stratégies et de leurs organisations en ce qui concerne leurs principaux domaines d’intervention sociale. 84 départements ont pu y répondre.
Les résu...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Protection de l'enfance : rapport de la Cour des Comptes et contribution de l'Unoipss
Document du 01/10/2009
La Cour des comptes a réalisé un rapport consacré à la protection de l'enfance en octobre 2009.
Ce rapport a été présenté par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, M. Bertrand Schwerer, président de la chambre régionale des co...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Simplification des procédures d’agrément des services à la personne
Texte du 23/07/2010
L’article 31 de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 a simplifié la procédure d’agré...
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Loi
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Arrêté relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Texte du 18/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret du 17 mai 2007 relatif...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Document du 15/06/2010
Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a élaboré une charte déontologique type
sur le partage de l’information.
Cette charte a pour o...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Maisons d'Assistants maternels
Texte du 09/06/2010
Journal Officiel Lois et decrets
La proposition de loi portant création des maisons d’assistants maternels avait été adoptée par le Sénat le 27 mai 2010, avec un vote conforme au text...
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Loi
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Document du 07/07/2010
Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans a été signé par M. Eric Woerth et Mme Nadine Morano et a été publié au JO du 8 juin 2010. Il assouplit les règles de fonctionnement des structures ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Les Etats généraux de l'enfance fragilisée, février - juin 2010
Document du 16/07/2010
Annoncés le 10 novembre 2009 par le Président de la République, les Etats généraux de l’enfance, pilotés par Monsieur Fabrice Heyriès, Directeur général de la DGCS, ainsi que Messieurs Jeamaud, Gantier et Hintzi, ont été lancés le 16 février 2010 par Na...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Rapport de la Défenseure des enfants sur les centres éducatifs fermés
Document du 13/07/2010
Dominique Versini, défenseure des enfants a renu un rapport intitulé "Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif".
Cette étude a été menée sous l'angle de l'adéquat...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/07/2010 |
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| Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Document du 08/06/2010
Cette communication de la commission éthique et déontologie porte sur sur le partage d'informations à caractère secret entre les professionnels d'action sociale et l'autorisation de révéler les informations confidentielles strictement nécessaires à l'exer...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/07/2010 |
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| La petite enfance, premier temps du droit à l’éducation
Publié le
09/07/2010
Auteur(s) :
Uniopss
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09/07/2010
L’accueil de la petite enfance est au cœur des préoccupations actuelles.
Face à des besoins très importants, un gros effort financier reste à fournir pour proposer aux familles des modes d’accueil diversifiés, traduisant dans les faits un droit à l’é...
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Article de presse
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Mis à jour le :
09/07/2010 |
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| Cinquième rapport annuel de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Parlement et au Gouvernement
Document du 30/04/2010
L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis son cinquième rapport annuel à Mme Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, jeudi 17 juin 2010.
Ce rapport aborde la question du parcours des enfants...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/06/2010 |
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 | www.accueil-petite-enfance.fr - Innovez avec des acteurs de l’économie sociale
Document du 16/06/2010
Pour témoigner de leur force d’initiatives et permettre l’essaimage de leurs actions innovantes, les acteurs de l’économie sociale, rassemblés au sein de l’Uniopss, créent un site internet dédié : www.accue...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/06/2010 |
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| Compte-rendu Commission du 16 juin 2009
Document du 15/10/2009
Compte-rendu
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Mis à jour le : 15/10/2009 |
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| Compte-rendu Commission du 17 avril 2009
Document du 16/06/2009
Compte-rendu
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Mis à jour le : 16/06/2009 |
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| Compte-rendu Commission du 5 février 2009
Document du 09/04/2009
Compte-rendu
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Mis à jour le : 09/04/2009 |
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| Compte-rendu Commission du 4 décembre 2008
Document du 30/01/2009
Compte-rendu
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Mis à jour le : 30/01/2009 |
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| Compte-rendu de la Commission en date du 13 juin 2008
Document du 22/07/2008
Vous trouverez en pièce jointe, le compte-rendu de la Commission Enfance / Famille qui s'est déroulée dans les locaux de l'Association Château Joly à Saint Romain de Colbosc le 13 juin dernier.
Nous vous rappelons que la prochaine réunion de cett...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/07/2008 |
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| Compte-rendu de la Commission en date du 28 mars 2008
Document du 30/06/2008
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la Commission Enfance Famille qui s'est déroulée le 28 mars 2008 dans les locaux du Foyer Familial L'OASIS aux Andelys....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 30/06/2008 |
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