 | Arrete du 4 janvier 2010 publiant les tableaux de bord des indicateurs des ESAT
Arrêté
du 04/01/2010 |
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| Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l’article L.312-1-1 du CASF |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 07/01/2010
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique :
France entière
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| L'arrêté du 4 janvier 2010 publie les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des Etablissements et services d'aide par le travail calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007, ainsi qu'une grille d'analyse de leurs coûts moyens et médians. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/02/2010
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| FICHE N° 53970 |
Mis à jour le : 08/02/2010
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| MOTS CLES |
| régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - tarification - indicateur - compte administratif - budget |
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